Règlement d’exécution (UE) 2021/1466 du 6 juillet 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/1466 du 6 juillet 2021
Version20 septembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 septembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juillet 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 septembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/1466 de la Commission du 6 juillet 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1239 en ce qui concerne le montant de la garantie et la durée de validité des certificats d’exportation pour le riz |
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Texte du document
Version du 20 septembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 178 et son article 223, paragraphe 3, points a), b) et c),
considérant ce qui suit: