Règlement d'exécution (UE) 2015/38 du 13 janvier 2015 concernant l'autorisation d'une préparation de Lactobacillus acidophilus CECT 4529 en tant qu'additif pour l'alimentation des poules pondeuses
Règlement d'exécution (UE) 2015/38 du 13 janvier 2015 concernant l'autorisation d'une préparation de Lactobacillus acidophilus CECT 4529 en tant qu'additif pour l'alimentation des poules pondeuses
Version3 février 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 février 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 janvier 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 janvier 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/38 de la Commission du 13 janvier 2015 concernant l'autorisation d'une préparation de Lactobacillus acidophilus CECT 4529 en tant qu'additif pour l'alimentation des poules pondeuses et modifiant le règlement (CE) n ° 1520/2007 (titulaire de l'autorisation: Centro Sperimentale del Latte) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 février 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: