Règlement (CEE) 719/89 du 21 mars 1989 concernant l'annexe XXIII du règlement (CEE) n° 4136/86 du Conseil commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers
Règlement (CEE) 719/89 du 21 mars 1989 concernant l'annexe XXIII du règlement (CEE) n° 4136/86 du Conseil commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiersAbrogé
Version22 mars 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mars 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mars 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mars 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 719/89 de la Commission du 21 mars 1989 concernant l'annexe XXIII du règlement (CEE) n° 4136/86 du Conseil commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers |
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Version du 22 mars 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 4136/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, rlatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 718/89 (2), et notamment son annexe XXIII article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: