Règlement (CEE) 174/81 du 22 janvier 1981Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 janvier 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 janvier 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 174/81 de la Commission, du 22 janvier 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 771/74 relatif aux modalités concernant l' aide pour le lin et le chanvre |
Décisions • 2
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[…] 7 Le second tiret de l'article 2 avait été inséré par le règlement (CEE) n_ 174/81 de la Commission, du 22 janvier 1981, modifiant le règlement (CEE) n_ 771/74 relatif aux modalités concernant l'aide pour le lin et le chanvre (JO L 20, p. 13). […]
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[…] (8) – Règlement (CEE) n_ 174/81 de la Commission, du 22 janvier 1981, modifiant le règlement (CEE) n_ 771/74 relatif aux modalités concernant l'aide pour le lin et le chanvre (JO L 20, p. 13). […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1308/70 DU CONSEIL , DU 29 JUIN 1970 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LIN ET DU CHANVRE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 814/76 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 5 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :