Règlement (CEE) 1331/73 du 15 mai 1973 portant nouvelle prorogation du régime de suspension des charges à l'importation et les montants compensatoires applicables dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 1331/73 du 15 mai 1973 portant nouvelle prorogation du régime de suspension des charges à l'importation et les montants compensatoires applicables dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version28 mai 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mai 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mai 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mai 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1331/73 du Conseil, du 15 mai 1973, portant nouvelle prorogation du régime de suspension des charges à l'importation et les montants compensatoires applicables dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 28 mai 1973 • À jour
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