Règlement d’exécution (UE) 508/2012 du 20 juin 2012Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juin 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 2012 |
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| Date de publication au JOUE : | 21 juin 2012 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 508/2012 de la Commission du 20 juin 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décision • 1
—
[…] Le règlement d'exécution (UE) no 126/2012 de la Commission, du 14 février 2012, modifiant le règlement (CE) no 889/2008 en ce qui concerne les documents justificatifs et modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des États-Unis d'Amérique (JO L 41, p. 5), apporte, par son annexe II, des modifications aux annexes III et IV du règlement no 1235/2008. La version pertinente de ces annexes III et IV résulte du règlement d'exécution (UE) no 508/2012 de la Commission, du 20 juin 2012, modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 (JO L 162, p. 1).
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (1), et notamment son article 33, paragraphe 2, son article 33, paragraphe 3, son article 38, point d), et son article 40,
considérant ce qui suit: