Règlement (CEE) 2930/80 du 11 novembre 1980
Règlement (CEE) 2930/80 du 11 novembre 1980Abrogé
Version14 novembre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 novembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2930/80 du Conseil, du 11 novembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole |
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Version du 14 novembre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ),
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 2 ),
VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :