Règlement (CE) 2047/1999 du 28 septembre 1999
Règlement (CE) 2047/1999 du 28 septembre 1999
Version1 octobre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2047/1999 de la Commission, du 28 septembre 1999, déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 1999 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 2497/96 |
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Version du 1 octobre 1999 • À jour
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