Règlement (CE) 949/2005 du 22 juin 2005
Règlement (CE) 949/2005 du 22 juin 2005
Version23 juin 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 juin 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juin 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juin 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 949/2005 de la Commission du 22 juin 2005 clôturant l'adjudication de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers |
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Texte du document
Version du 23 juin 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: