Règlement (CEE) 1706/85 du 21 juin 1985
Règlement (CEE) 1706/85 du 21 juin 1985Abrogé
Version22 juin 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juin 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1706/85 de la Commission du 21 juin 1985 portant modification du règlement (CEE) no 1477/85 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 22 juin 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2966/80 (2), et notamment son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: