Règlement (CEE) 2236/73 du 16 août 1973 fixant certaines règles relatives aux examens auxquels sont soumis les vins susceptibles de bénéficier de la dénomination v
Règlement (CEE) 2236/73 du 16 août 1973 fixant certaines règles relatives aux examens auxquels sont soumis les vins susceptibles de bénéficier de la dénomination vAbrogé
Version20 août 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 août 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 août 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 août 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2236/73 de la Commission, du 16 août 1973, fixant certaines règles relatives aux examens auxquels sont soumis les vins susceptibles de bénéficier de la dénomination v.q.p.r.d. |
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Version du 20 août 1973 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 817/70 du Conseil, du 28 avril 1970, établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2680/72 (2), et notamment son article 11 paragraphe 4 et son article 16,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: