Règlement (CEE) 2482/75 du 29 septembre 1975
Règlement (CEE) 2482/75 du 29 septembre 1975Abrogé
Version1 octobre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2482/75 du Conseil, du 29 septembre 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 1 octobre 1975 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 42 et 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: