Règlement d'exécution (UE) 2017/970 du 8 juin 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/970 du 8 juin 2017Abrogé
Version9 juin 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juin 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juin 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juin 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/970 de la Commission du 8 juin 2017 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée |
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Texte du document
Version du 9 juin 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil du 27 mars 2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (1), et notamment son article 13, paragraphe 1, point d),
considérant ce qui suit: