Règlement (CEE) 341/78 du 20 février 1978 fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l'Espagne, pour la période allant du 21 février au 31 mai 1978
Règlement (CEE) 341/78 du 20 février 1978 fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l'Espagne, pour la période allant du 21 février au 31 mai 1978Abrogé
Version21 février 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 février 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 février 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 février 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 341/78 du Conseil, du 20 février 1978, fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l'Espagne, pour la période allant du 21 février au 31 mai 1978 |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-287/81, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Anklagemyndigheden contre Jack Noble Kerr, 29 septembre 1982
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[…] Contrairement au point de vue soutenu par le défendeur au principal, on ne saurait en particulier inférer de conclusion en sens contraire de l'arrêt rendu par la Cour dans l'affaire Burgoa ( 10 ) dans laquelle la Cour a été, entre autres, amenée à examiner la question de la légalité des règlements n os 341/78 du Conseil (JO L 49 du 21. 2. 1978, p. 1) et 1376/78 du 21 juin 1978 (JO L 167 du 24. 6. 1978, p. 9), qui subordonnaient à l'octroi d'une licence l'exercice des droits de pêche par les navires espagnols dans les eaux communautaires. […]
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Version du 21 février 1978 • À jour
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