Règlement (UE) 863/2010 du 29 septembre 2010
Règlement (UE) 863/2010 du 29 septembre 2010Abrogé
Version3 octobre 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 863/2010 de la Commission du 29 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 967/2006 en ce qui concerne les délais applicables à l’exportation et au prélèvement du sucre produit hors quota |
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Texte du document
Version du 3 octobre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OMC unique») (1), et notamment l'article 134 et l'article 161, paragraphe 3, en relation avec l’article 4 dudit règlement,
considérant ce qui suit:
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