Règlement (CEE) 2851/90 du 2 octobre 1990 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
Règlement (CEE) 2851/90 du 2 octobre 1990 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
Version3 octobre 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 octobre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 octobre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2851/90 de la Commission, du 2 octobre 1990, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille |
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Version du 3 octobre 1990 • À jour
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