Règlement (CEE) 2381/72 du 14 novembre 1972 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux couteaux (autres que ceux du n° 82
Règlement (CEE) 2381/72 du 14 novembre 1972 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux couteaux (autres que ceux du n° 82Abrogé
Version18 novembre 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2381/72 de la Commission, du 14 novembre 1972, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux couteaux (autres que ceux du n° 82.06) de la position tarifaire 82.09, originaires de Hong-Kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2795/71 du Conseil du 20 décembre 1971 |
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