Règlement d'exécution (UE) 644/2012 du 16 juillet 2012
Règlement d'exécution (UE) 644/2012 du 16 juillet 2012Abrogé
Version6 août 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 août 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 2012 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 644/2012 de la Commission du 16 juillet 2012 modifiant le règlement (UE) n ° 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire, en ce qui concerne la Russie Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 6 août 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2004/68/CE du Conseil du 26 avril 2004 établissant les règles de police sanitaire relatives à l’importation et au transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et abrogeant la directive 72/462/CEE (1), et notamment son article 3, paragraphe 1, premier et deuxième alinéas, son article 6, paragraphe 1, premier alinéa, son article 7, point e), son article 8, point d), et son article 13, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: