Règlement (CE) 208/2005 du 4 février 2005Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 février 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 février 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 février 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 208/2005 de la Commission du 4 février 2005 modifiant le règlement (CE) n° 466/2001 en ce qui concerne les hydrocarbures aromatiques polycycliquesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décision • 1
Infirmation —
[…] A la suite de la pollution, la pisciculture n'a enregistré aucune mortalité, ce que l'expert explique par la brièveté des pics de pollution et les analyses effectuées ont révélé que les teneurs en hydrocarbures constatées dans la chair des poissons demeuraient inférieures aux valeurs limites mentionnées dans le règlement CE N° 208/2005 de la commission européenne du 4 mai 2005.
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
après consultation du comité scientifique de l'alimentation humaine,
considérant ce qui suit: