Règlement (CE) 2414/96 du 18 décembre 1996
Règlement (CE) 2414/96 du 18 décembre 1996Abrogé
Version19 décembre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2414/96 de la Commission du 18 décembre 1996 modifiant le règlement (CEE) no 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel |
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Version du 19 décembre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3763/91 du Conseil, du 16 décembre 1991, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer (DOM) (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2598/95 (2), et notamment son article 2 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: