Règlement (CEE) 2463/78 du 20 octobre 1978 relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Programme alimentaire mondial à titre d' aide
Règlement (CEE) 2463/78 du 20 octobre 1978 relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Programme alimentaire mondial à titre d' aideAbrogé
Version21 octobre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2463/78 de la Commission, du 20 octobre 1978, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Programme alimentaire mondial à titre d' aide |
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