RÈGLEMENT (CE) 1986/96 du 16 octobre 1996
RÈGLEMENT (CE) 1986/96 du 16 octobre 1996
Version18 octobre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 octobre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 octobre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 octobre 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1986/96 DE LA COMMISSION du 16 octobre 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1996 pour certains fromages dans le cadre du régime prévu par les accords européens conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées |
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Version du 18 octobre 1996 • À jour
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