Règlement (CE) 1521/94 du 29 juin 1994
Règlement (CE) 1521/94 du 29 juin 1994Abrogé
Version30 juin 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1521/94 de la Commission du 29 juin 1994 limitant les durées de validité des certificats d'exportation comportant ou non fixation à l'avance de la restitution à l'exportation |
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Version du 30 juin 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié par le règlement (CEE) no 2193/93 de la Commission (2), et notamment son article 9 paragraphe 2 et son article 13 paragraphe 6, ainsi que les dispositions correspondantes des autres règlements portant organisation commune des marchés pour les produits agricoles,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: