Règlement (CEE) 3317/87 du 4 novembre 1987 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 41 227 tonnes de froment tendre détenues par l'organisme d'intervention italien
Règlement (CEE) 3317/87 du 4 novembre 1987 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 41 227 tonnes de froment tendre détenues par l'organisme d'intervention italien
Version5 novembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3317/87 de la Commission, du 4 novembre 1987, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 41 227 tonnes de froment tendre détenues par l'organisme d'intervention italien |
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Version du 5 novembre 1987 • À jour
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