Règlement (CEE) 846/86 du 3 mars 1986 relatif aux règles d' origine applicables dans les échanges entre l' Espagne et le Portugal pendant la période d' application des mesures transitoires
Règlement (CEE) 846/86 du 3 mars 1986 relatif aux règles d' origine applicables dans les échanges entre l' Espagne et le Portugal pendant la période d' application des mesures transitoiresAbrogé
Version27 mars 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mars 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 846/86 du Conseil du 3 mars 1986 relatif aux règles d' origine applicables dans les échanges entre l' Espagne et le Portugal pendant la période d' application des mesures transitoires |
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Version du 27 mars 1986 • À jour
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