Règlement (CEE) 1153/77 du 17 mai 1977 relatif à la liste des régions de la Communauté qui bénéficient de l'aide pour le froment dur et fixant le montant de cette aide
Règlement (CEE) 1153/77 du 17 mai 1977 relatif à la liste des régions de la Communauté qui bénéficient de l'aide pour le froment dur et fixant le montant de cette aideAbrogé
Version1 août 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juin 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1153/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à la liste des régions de la Communauté qui bénéficient de l'aide pour le froment dur et fixant le montant de cette aide |
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Version du 1 août 1977 • À jour
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