Règlement (CEE) 2072/75 du 7 août 1975 relatif à une adjudication des frais de fabrication et de livraison de butteroil au titre de l'aide alimentaire à la Haute
Règlement (CEE) 2072/75 du 7 août 1975 relatif à une adjudication des frais de fabrication et de livraison de butteroil au titre de l'aide alimentaire à la HauteAbrogé
Version11 août 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 août 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 août 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 août 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2072/75 de la Commission, du 7 août 1975, relatif à une adjudication des frais de fabrication et de livraison de butteroil au titre de l'aide alimentaire à la Haute-Volta |
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Version du 11 août 1975 • À jour
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