Règlement (CEE) 1172/79 du 13 juin 1979 fixant, pour la campagne 1979/1980, le montant de l' aide à la production, pour les concentrés de tomates, les tomates pelées, les jus de tomates, les pêches au sirop et les pruneaux, ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs
Règlement (CEE) 1172/79 du 13 juin 1979 fixant, pour la campagne 1979/1980, le montant de l' aide à la production, pour les concentrés de tomates, les tomates pelées, les jus de tomates, les pêches au sirop et les pruneaux, ainsi que le prix minimal à payer aux producteursAbrogé
Version16 juin 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juin 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juin 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1172/79 de la Commission, du 13 juin 1979, fixant, pour la campagne 1979/1980, le montant de l' aide à la production, pour les concentrés de tomates, les tomates pelées, les jus de tomates, les pêches au sirop et les pruneaux, ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs |
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Version du 16 juin 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 516/77 DU CONSEIL , DU 14 MARS 1977 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1152/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 QUATER ,
- DU NIVEAU DU PRIX MINIMAL EN VIGUEUR PENDANT LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION PRECEDENTE ,
ET
- DE L ' EVOLUTION DES COUTS DE PRODUCTION DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :