Ancienne version
Entrée en vigueur : 31 juillet 2009
Sortie de vigueur : 1 août 2009

1.   Lorsqu’un ou plusieurs des ingrédients énumérés à l'annexe III bis de la directive 2000/13/CE sont présents dans un des produits visés à l'annexe IV du règlement (CE) no 479/2008, ils doivent être mentionnés sur l'étiquetage, précédés par le terme «contient». Dans le cas des sulfites, les mentions ci-après peuvent être utilisées: «sulfites» ou «anhydride sulfureux».

2.   L'obligation d'étiquetage visée au paragraphe 1 peut être accompagnée de l'utilisation du pictogramme figurant à l'annexe X du présent règlement.

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