Règlement (CEE) 3118/89 du 17 octobre 1989
Règlement (CEE) 3118/89 du 17 octobre 1989Abrogé
Version31 octobre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 octobre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3118/89 de la Commission du 17 octobre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3153/85 établissant les modalités de calcul des montants compensatoires monétaires |
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Version du 31 octobre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1889/87 (2), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: