Règlement (CEE) 786/82 du 31 mars 1982 relatif au régime applicable aux importations en France de certains produits textiles (catégorie 12) originaires de Thaïlande
Règlement (CEE) 786/82 du 31 mars 1982 relatif au régime applicable aux importations en France de certains produits textiles (catégorie 12) originaires de ThaïlandeAbrogé
Version4 avril 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 avril 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 avril 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 786/82 de la Commission, du 31 mars 1982, relatif au régime applicable aux importations en France de certains produits textiles (catégorie 12) originaires de Thaïlande |
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Version du 4 avril 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3059/78 du Conseil, du 21 décembre 1978, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de certains pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 920/81 (2), et notamment ses articles 11 et 15,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: