Règlement d'exécution (UE) 2015/879 du 8 juin 2015 mettant en œuvre l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen
Règlement d'exécution (UE) 2015/879 du 8 juin 2015 mettant en œuvre l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen
Version9 juin 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juin 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juin 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juin 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/879 du Conseil du 8 juin 2015 mettant en œuvre l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen |
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Version du 9 juin 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1352/2014 du Conseil du 18 décembre 2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: