Règlement (CEE) 896/93 du 16 avril 1993 fixant, pour la campagne 1992/1993 le rendement indicatif pour les graines de chanvre
Règlement (CEE) 896/93 du 16 avril 1993 fixant, pour la campagne 1992/1993 le rendement indicatif pour les graines de chanvreAbrogé
Version20 avril 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 avril 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 avril 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 avril 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 896/93 de la Commission, du 16 avril 1993, fixant, pour la campagne 1992/1993 le rendement indicatif pour les graines de chanvre |
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Version du 20 avril 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3698/88 du Conseil, du 24 novembre 1988, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de chanvre (1), modifié par le règlement (CEE) n° 2050/92 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: