Règlement (CEE) 2253/90 du 31 juillet 1990 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 2253/90 du 31 juillet 1990 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
Version1 août 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 août 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2253/90 de la Commission, du 31 juillet 1990, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) n 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-74/98, Arrêt de la Cour, DAT-SCHAUB amba contre Ministeriet for Fødevarer, Landbrug og Fiskeri, 16 décembre 1999
—
[…] 8 La détermination des produits pour lesquels il est accordé une restitution ainsi que des montants de celle-ci relève, s'agissant du litige au principal, des règlements (CEE) nos 2253/90 de la Commission, du 31 juillet 1990, et 656/91 de la Commission, du 19 mars 1991, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) n_ 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation (JO L 203, p. 63, et L 73, p. 9, respectivement).
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Version du 1 août 1990 • À jour
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