Règlement (CEE) 2283/87 du 29 juillet 1987 fixant les restitutions applicables pour le mois d'août 1987 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Règlement (CEE) 2283/87 du 29 juillet 1987 fixant les restitutions applicables pour le mois d'août 1987 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version31 juillet 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2283/87 de la Commission, du 29 juillet 1987, fixant les restitutions applicables pour le mois d'août 1987 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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Version du 31 juillet 1987 • À jour
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