Règlement (CEE) 1237/89 du 3 mai 1989Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mai 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 1989 |
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| Date de publication au JOUE : | 11 mai 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1237/89 du Conseil du 3 mai 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 355/79 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisin |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) No 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 1236/89 ( 2 ), et notamment son article 72 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
à l'article 2 paragraphe 3 point i ) du règlement ( CEE ) No 355/79 ( 3 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 3485/87 ( 4 ), qui évoque le caractère typiquement régional de ces vins, sont devenus tellement connus sur le marché qu'il n'y a plus de nécessité d'exiger que ces vins portent obligatoirement la mention «vin de table»; qu'il convient de modifier en conséquence ledit règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :