Règlement (CE) 3502/93 du 20 décembre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 2836 20 00 et 2836 30 00 originaires de Pologne, bénéficiaires de plafonds tarifaires prévus par le règlement (CEE) n° 3918/92 du Conseil

Version24 décembre 1993

Version abrogée

Entrée en vigueur :	24 décembre 1993

Sur le règlement :

Date de signature :	20 décembre 1993
Date de publication au JOUE :	21 décembre 1993
Titre complet :	Règlement (CE) n° 3502/93 de la Commission du 20 décembre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 2836 20 00 et 2836 30 00 originaires de Pologne, bénéficiaires de plafonds tarifaires prévus par le règlement (CEE) n° 3918/92 du Conseil

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Version du 24 décembre 1993 • À jour

Règlement (CE) 3502/93 du 20 décembre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 2836 20 00 et 2836 30 00 originaires de Pologne, bénéficiaires de plafonds tarifaires prévus par le règlement (CEE) n° 3918/92 du ConseilAbrogé

Sur le règlement :

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