Règlement (CE) 243/2008 du 17 mars 2008 instituant certaines mesures restrictives à l'encontre des autorités illégales de l'île d'Anjouan dans l'Union des Comores
Règlement (CE) 243/2008 du 17 mars 2008 instituant certaines mesures restrictives à l'encontre des autorités illégales de l'île d'Anjouan dans l'Union des ComoresAbrogé
Version18 mars 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mars 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mars 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mars 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 243/2008 du Conseil du 17 mars 2008 instituant certaines mesures restrictives à l'encontre des autorités illégales de l'île d'Anjouan dans l'Union des Comores |
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Version du 18 mars 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 60 et 301,
vu la position commune 2008/187/PESC du Conseil du 3 mars 2008 concernant des mesures restrictives à l'encontre des autorités illégales de l'île d'Anjouan dans l'Union des Comores (1),
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: