Règlement (CE) 941/2005 du 30 mai 2005
Règlement (CE) 941/2005 du 30 mai 2005Abrogé
Version29 juin 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mai 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 941/2005 du Conseil du 30 mai 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1868/94 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre |
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Version du 29 juin 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit: