Règlement (CE) 2810/1999 du 29 décembre 1999
Règlement (CE) 2810/1999 du 29 décembre 1999
Version31 décembre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 décembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2810/1999 de la Commission, du 29 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2079/1999 et portant à 1 199 918 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 31 décembre 1999 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)