Règlement (CEE) 2199/90 du 27 juillet 1990 relatif aux mesures de sauvegarde applicables aux importations de framboises congelées et de framboises conservées provisoirement, originaires de la Yougoslavie
Règlement (CEE) 2199/90 du 27 juillet 1990 relatif aux mesures de sauvegarde applicables aux importations de framboises congelées et de framboises conservées provisoirement, originaires de la YougoslavieAbrogé
Version31 juillet 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2199/90 de la Commission du 27 juillet 1990 relatif aux mesures de sauvegarde applicables aux importations de framboises congelées et de framboises conservées provisoirement, originaires de la Yougoslavie |
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Version du 31 juillet 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1202/90 (2), et notamment son article 18 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: