Règlement (CEE) 2352/81 du 12 août 1981
Règlement (CEE) 2352/81 du 12 août 1981Abrogé
Version15 août 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 août 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 août 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 août 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2352/81 de la Commission, du 12 août 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1296/81 portant mesures spéciales pour l' application en Grèce des opérations de distillation des vins de table visée à l' article 15 du règlement (CEE) n° 337/79 |
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Version du 15 août 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU L ' ACTE D ' ADHESION DE LA GRECE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 73 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :