Règlement (CEE) 2607/75 du 14 octobre 1975 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 relatif aux modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz
Règlement (CEE) 2607/75 du 14 octobre 1975 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 relatif aux modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du rizAbrogé
Version15 octobre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 octobre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 octobre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2607/75 de la Commission, du 14 octobre 1975, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 relatif aux modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz |
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