Règlement (CE) 3199/94 du 23 décembre 1994 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures
Règlement (CE) 3199/94 du 23 décembre 1994 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures
Version24 décembre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 3199/94 de la Commission, du 23 décembre 1994, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures |
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Version du 24 décembre 1994 • À jour
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