Règlement (UE) 2025/1337 du 10 juillet 2025 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de polyvinylpolypyrrolidone (E 1202) en tant que support dans les pastilles de colorant pour la coloration décorative des coquilles des œufs de volailles
Règlement (UE) 2025/1337 du 10 juillet 2025 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de polyvinylpolypyrrolidone (E 1202) en tant que support dans les pastilles de colorant pour la coloration décorative des coquilles des œufs de volailles
Version31 juillet 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juillet 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juillet 2025 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2025/1337 de la Commission du 10 juillet 2025 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de polyvinylpolypyrrolidone (E 1202) en tant que support dans les pastilles de colorant pour la coloration décorative des coquilles des œufs de volailles |
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Version du 31 juillet 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,
vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: