Règlement (CE) 2662/2000 du 5 décembre 2000
Règlement (CE) 2662/2000 du 5 décembre 2000
Version6 décembre 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2662/2000 de la Commission du 5 décembre 2000 fixant, pour le mois de novembre 2000, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre |
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Version du 6 décembre 2000 • À jour
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