Règlement (CEE) 2483/76 du 12 octobre 1976 portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits du secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 2483/76 du 12 octobre 1976 portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits du secteur de la viande bovineAbrogé
Version13 octobre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 octobre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 octobre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2483/76 de la Commission, du 12 octobre 1976, portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits du secteur de la viande bovine |
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Version du 13 octobre 1976 • À jour
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