Règlement (CEE) 2410/75 du 16 septembre 1975 portant conclusion de l'accord de coopération commerciale entre la Communauté économique européenne et la République de Sri Lanka
Règlement (CEE) 2410/75 du 16 septembre 1975 portant conclusion de l'accord de coopération commerciale entre la Communauté économique européenne et la République de Sri LankaAbrogé
Version26 septembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 septembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 septembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 septembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2410/75 du Conseil, du 16 septembre 1975, portant conclusion de l'accord de coopération commerciale entre la Communauté économique européenne et la République de Sri Lanka |
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Version du 26 septembre 1975 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 113 et 114,
vu la recommandation de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: