Règlement (CEE) 2418/74 du 23 septembre 1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la soie grège (non moulinée) de la position 50
Règlement (CEE) 2418/74 du 23 septembre 1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la soie grège (non moulinée) de la position 50Abrogé
Version1 janvier 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 septembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2418/74 du Conseil, du 23 septembre 1974, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la soie grège (non moulinée) de la position 50.02 du tarif douanier commun, pour l'année 1975 |
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Version du 1 janvier 1975 • À jour
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