Règlement (CE) 441/1999 du 26 février 1999 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation
Règlement (CE) 441/1999 du 26 février 1999 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation
Version1 mars 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 février 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 février 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 441/1999 de la Commission du 26 février 1999 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation |
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Version du 1 mars 1999 • À jour
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